Mines – Ressources minières: règlement et de gestion des recettes

PROFIL DU CANDIDAT IDÉAL – RESSOURCES MINIÈRES : RÉGLEMENTATION ET GESTION DES REVENUS
Groupe cible	Vous êtes ressortissant d’un pays remplissant les conditions requises. Vous occupez un poste de cadre intermédiaire ou supérieur et travaillez dans l’élaboration de politiques minières, ou dans les pratiques et la recherche minières. Vous travaillez actuellement dans un ministère des Mines ou bien dans une agence gouvernementale ou une organisation de la société civile pertinente. Vous savez exactement comment vous utiliserez les connaissances acquises dans le cadre de cette formation de courte durée pour améliorer les politiques et les pratiques minières et faire avancer la recherche et les réformes minières dans votre pays.
Critères d’admissibilité	Vous devez respecter la limite d’âge imposée par votre pays. Vous devez remplir les critères imposés par votre pays en termes d’expérience professionnelle. Vous devez être prêt à vous engager officiellement à reprendre l’emploi que vous occupez actuellement à l’issue de cette formation de courte durée. Du fait que cette formation sera dispensée en anglais, tout boursier doit bien maîtriser cette langue pour pouvoir pleinement y participer et en tirer tous les bénéfices. Vous devez au minimum satisfaire à tous les critères généraux d’admissibilité mentionnés ci-dessous. Les personnes handicapées et les femmes sont encouragées à postuler.
Possibilités d’obtenir des aides	Si certaines personnes ont des besoins spécifiques, ces derniers seront examinés au cas par cas pour savoir si une aide peut leur être apportée.
Critères généraux d’admissibilité pour les candidats africains à une bourse
Pour que sa candidature soit prise en compte, un étudiant africain souhaitant faire une demande de bourse doit :	Être citoyen du pays dont il a la nationalité et y résider. Ne pas être marié, fiancé ou en concubinage avec une personne ayant droit à ou ayant la nationalité australienne ou néo-zélandaise, ou un visa de résident permanent pour l’un de ces deux pays. Satisfaire à tous les critères spécifiques établis par son pays et/ou son gouvernement de citoyenneté. Remplir toutes les exigences du ministère australien de l’Immigration et de la Citoyenneté (DIAC) pour l’obtention d’un visa étudiant Australian Aid. Satisfaire à tous les critères spécifiques d’admission de l’établissement d’enseignement où se déroulera la formation de courte durée. Être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau bac+3 ou équivalent.

Un candidat est tenu, au moment de déposer sa candidature, d’informer le gouvernement australien de toute relation ou lien qu’il entretiendrait avec des membres du personnel du gouvernement australien ou avec des organismes chargés de la gestion des bourses.

Contenu de la formation

Ressources minières : réglementation et gestion des revenus

Élaboration et mise en œuvre des politiques publiques. Cadres législatifs et réglementaires. Tendances et développements à l’échelle internationale. Gestion des problèmes, notamment ceux liés aux permis d’exploitation. Droit fiscal minier : redevances, impôt sur les sociétés, taxe sur les profits tirés des ressources minières, partage de la production, projet de loi Frank-Dodd sur le marché des valeurs mobilières et évolutions mondiales sur la divulgation des valeurs mobilières. Négociations de contrats (incluant les accords de partage des bénéfices et le consentement préalable, libre et éclairé). Développement et mise en œuvre de politiques financières et instruments fiscaux. Gestion transparente et déclaration des flux de revenus. Options d’investissement de fonds provenant des ressources minières (par exemple, épargne, développement social). Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Atténuation des risques de corruption. Gestion et résolution des litiges/conflits. Introduction à la finance et aux investissements dans le secteur des ressources. Concepts et principes fondamentaux qui influencent les décisions d’investissement dans le secteur minier. Objectifs financiers des entreprises et méthodes d’évaluation. Actifs de l’industrie minière. États financiers. Dépenses de fonctionnement et d’investissement, amortissement des actifs et incidences fiscales connexes.

Remarques :

• La formation est prévue de durer de cinq à huit semaines.
• Les cours de formation dispensés aux boursiers africains le seront de juillet 2014 à mars 2015.
• Les formations suivies dans le cadre de ce programme de bourses aux étudiants africains sont intensives.